Relative à la protection de l'environnement, la Charte de l'environnement est un texte de valeur constitutionnelle. Le préambule de la Constitution française renvoie ainsi à son contenu. Ce texte instaure notamment le principe de prévention, le principe de précaution, et le principe pollueur-payeur. Loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 (JO du 2 mars 2005)
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Eglise Verte