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Bioéthique et fin de vie

Retour sur le temps fort Bioéthique et fin de vie, une conférence et une journée de formation organisées conjointement par la pastorale de la santé, la pastorale de la famille et le Sedifor.

Ce que l’on peut retenir de ces rencontres, c’est la grande cohérence de propos entre le docteur Xavier Mirabel (cancérologue et président de l’Alliance pour les droits de la vie) et le père Patrick Verspieren ( directeur du département de bioéthique médicale du centre Sèvres des jésuites à Paris), un éclairage sur la loi Léonetti (loi relative à la fin de vie et aux soins palliatifs datant de 2005), avec les avancées qu’elle permet, les clarifications qu’elle apporte, mais aussi ses limites et ses zones de flous…

La journée du samedi : des témoignages de grandes qualités apportant des points de vues variés et de très grandes qualités (d’un médecin – responsables de l’unité des soins palliatifs à l’hôpital de Thonon, d’un aumônier d’hôpital à Annemasse, et d’un proche de malade) sur la profondeur et l’intensité de ce qui peut se vivre dans ces derniers instants de vies. Les temps de partage ont été très riches entre les participants. Le public (en grande partie composé de soignants) est reparti satisfait à la fois de l’apport juridique et éthique ainsi que de l’apport humain de cette journée.

La réussite de ces deux temps forts sur la bioéthique ont fait ressortir l’intérêt et la force accrue qu’apporte le partenariat entre différents services et associations (en l’occurrence le Sedifor, la pastorale de la santé, la pastorale de la famille, Jalmav, l’Alliance pour les droits de la vie). 

 

Droits des malades et fin de vie - Loi relative aux droits des malades et à la fin de vie :
• Loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 parue au JO n° 95 du 23 avril 2005 (rectificatif paru au JO n° 116 du 20 mai 2005)

 
 
Objet du texte
Intervenant sur un sujet sensible, notamment du fait de l'évolution des moeurs, le projet de loi apporte plusieurs modifications au droit des malades.
D'abord, pour tous les malades, y compris ceux qui ne sont pas en fin de vie, la proposition de loi affirme pour la première fois l'interdiction de l'obstination déraisonnable. L'objectif est d'autoriser la suspension d'un traitement ou de ne pas l'entreprendre, si ses résultats escomptés sont inopportuns, c'est-à-dire inutiles, disproportionnés ou se limitant à permettre la survie artificielle du malade.
Deux articles - les articles 4 et 5 - concernent précisément le cas du malade qui n'est pas en fin de vie. S'il est conscient, il pourra demander la limitation ou l'interruption de tout traitement. S'il est hors d'état d'exprimer sa volonté, ces traitements pourront être limités ou interrompus après consultation des consignes qu'il aurait pu laisser, de la personne de confiance qu'il aurait pu désigner et de son entourage - famille ou proches -, dans le respect d'une procédure collégiale.
Le texte recherche un équilibre entre les droits du malade et la responsabilité du médecin en prévoyant l'information la plus complète du malade, directement s'il est conscient ou indirectement s'il ne l'est plus. Ce souci se retrouve pour la prescription des médicaments à « double effet » - la morphine, notamment - qui, en même temps qu'ils adoucissent les souffrances, peuvent aussi abréger la vie ; on le retrouve également dans le cas où le malade, conscient, refuse un traitement et met ainsi ses jours en danger, afin qu'il prenne sa décision en parfaite connaissance de cause ; on le retrouve enfin lorsque le malade est précisément en fin de vie et qu'il demande l'interruption des traitements pour maîtriser ses derniers instants.
La proposition de loi recentre, par ailleurs, la responsabilité du médecin : le choix du traitement approprié, avec le consentement de son malade, celui de l'interrompre parfois, dans le respect des procédures prévues dans le texte et celui d'accompagner son patient dans ses derniers instants, grâce aux soins palliatifs appropriés à son état.
A ce texte a été adjoint un volet spécifique destiné à confirmer l'importance qu'il convient d'accorder aux soins palliatifs. La proposition de loi envisage non pas tant la création de services hospitaliers spécifiquement dédiés à ces traitements que la participation à cette démarche des différents services susceptibles d'accueillir des patients en fin de vie.