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Délit de fraternité

Audience du tribunal de Bonneville du 7 avril : Fernand Bosson a été reconnu coupable des faits reprochés, mais il n'a pas été prononcé de peine à son égard. Une foule importante était présente au tribunal pour le soutenir en réaction à ce "délit de solidarité" envers des familles de réfugiés qu'il avait hébergées.


« Sous réserve des exemptions prévues à l'article L. 622-4, toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers, d'un étranger en France sera punie d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 30 000 Euros. »

La Ligue des Droits de l'Homme souhaite attirer l'attention des citoyens et de la presse sur une prochaine audience du tribunal de Bonneville le jeudi 7 avril à 8h30. L'accusation repose sur l'article L622-1 du Code de l'entrée des des étrangers. « Sous réserve des exemptions prévues à l'article L. 622-4, toute personne qui aura, par aide directeou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers, d'un étranger en France sera punie d'un emprisonnement de cinq anset d'une amende de 30 000 Euros. »

À la Ligue des droits de l'Homme,  nous avons reçu Fernand BOSSON plusieurs fois. Retraité, il est aussi actuellement conseiller municipal d'ONNION et ancien maire de sa commune. Il hébergeait pour la seconde fois une famille de Kosovars dans une maison familiale inoccupée, famille déboutée du droit d'Asile par l'OFPRA puis la CNDA et qui avait vécu au CADA d'Onnion. Les enfants étaient scolarisés à Onnion.

Sur ordre préfectoral, la gendarmerie est intervenue pour expulser ces personnes, elles devraient avoir trouvé refuge sur Annecy. Il a reçu une assignation à comparaître. Nous devons assurer Fernand Bosson de tout notre soutien et envisager d'assister à cette audience. Nous ne pouvons abandonner un homme qui vit la fraternité et prend soin de son prochain.

Annemasse le 30 mars 2016

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