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Projet de loi sur le mariage entre personnes de même sexe

Le projet de loi instituant le mariage entre personnes de même sexe vient d'être présenté au conseil des ministres. Pour ceux qui voudraient en prendre connaissance, nous vous transmettons le document en pdf. Ce projet entraîne une modification en profondeur du droit civil en supprimant les références au père et à la mère, pour leur substituer le terme vague de parents.

L'UNAF a pris position contre ce projet de loi et propose une alternative : La création d'une Union civile pour les couples homosexuels. Cette solution, tout en offrant des droits identiques aux couples homosexuels en matière de fiscalité, transmission de patrimoine, partage de l'autorité parentale ..., permettrait d'éviter une refonte du code civil.


Nous vous relayons également la dernière initiative des AFC :


Dans la continuité de leurs actions et de leurs divers rendez-vous avec les ministres, députés, sénateurs et élus locaux, les AFC ont écrit une lettre ouverte au président de la République.

Télécharger cette lettre ouverte

Par cette lettre, Antoine Renard, président de la CNAFC et membre du Haut Conseil de la Famille (HCF), Christiane Basset, membre du Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE), et Joseph Guimet, membre du Conseil Economique et Social Européen (CESE), demandent à François Hollande de « surseoir à l'examen par l'Assemblée d'un projet de loi aussi longtemps qu'un débat vraiment organisé, par exemple dans le cadre d'Etats généraux, n'aura pas eu lieu, afin que le Parlement entende l'opinion des Français » et l’interpellent sur un certain nombre de questions.

 

Pour éclairer notre réflexion deux documents des évêques de France réunis en assemblée plénière à Lourdes du 3 au novembre.

 

►Mariage entre personnes de même sexe - CONSEIL FAMILLE ET SOCIETE

► Discours d'ouverturede l'Assemblée Pléniere des évêques de France par le Cardinal Vingt-Trois - 3 novembre 2012