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La nullité de mariage

Deux " Motu Proprio" qui viennent d'être publiés par le pape François concernant les procès canoniques en nullité de mariage.

Deux "Motu Proprio" pour simplifier les procédures en nullité de mariage

Un motu proprio (du latin, « de son propre chef ») est une bulle pontificale ou une lettre apostolique émise par le pape de sa propre initiative. Il peut être adressé à toute l'Église, à une Église locale ou à un groupe particulier dans l'Église.

 

Mitis Iudex Dominus Iesuset Mitis et misericors Iesus : ce sont les noms des Motu Proprio publiés par le Pape François concernant les procès canoniques en nullité de mariage.
 

Le premier pour le code de droit canon, le second pour le droit canonique oriental. Ils viennent d’être présentés à la presse par les membres de la commission spéciale qui avait été chargée de préparer une proposition de réforme des procès matrimoniaux canoniques. Parmi eux, le doyen de la Rote Romaine, Mgr Pinto, et le cardinal Francesco Coccopalmerio, président du Conseil pontifical pour les textes législatifs.(RV) 

La charité et la miséricorde exigent que l’Église comme mère se rapproche de ses enfants qui s’en considèrent séparés.

« La charité et la miséricorde exigent que l’Eglise comme mère se rapproche de ses enfants qui s’en considèrent séparés » peut-on lire dans le préambule de cette lettre apostolique qui introduit un peu plus de clarté dans la procédure, puisque dorénavant une seule sentence en faveur de la nullité exécutive sera nécessaire. Jusqu’à maintenant, il fallait que le premier jugement soit confirmé par un second.

Deuxième changement : il y aura un juge unique sous la responsabilité de l’évêque qui voit son rôle renforcer puisqu’il devra s’assurer que le juge ne soit pas laxiste. L’évêque peut même occuper la fonction de juge dans certains cas ou dans les petits diocèses. Il est ainsi, de droit, le juge dans le cas d’un procès dont la procédure est écourtée. Ce procès bref peut avoir lieu quand l’accusation de nullité de mariage est soutenue par des arguments particulièrement évidents.

Concernant maintenant les appels, en tout premier lieu, c’est le siège métropolitain qui est sollicité. En ultime recours, les plaignants peuvent toujours faire appel à la Rote romaine.

Ce Motu proprio met aussi l’accent sur le rôle des conférences épiscopales. Le rapprochement entre le juge et les fidèles ne sera pas un succès si les conférences ne stimulent pas et n’aident pas les évêques à mettre en pratique la réforme du procès matrimonial. Elles doivent aussi s’assurer de la gratuité des procédures, prouvant ainsi que l’Église manifeste « l’amour gratuit du Christ ».

Autant de mesures qui visent donc à ramener vers l’Église « l’énorme nombre de fidèles qui, trop souvent, se sont détournés des structures juridiques de l’Église à cause de la distance physique ou morale ».

(Tratto dall'archivio della Radio Vaticana)

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Les conditions de validité d’un mariage entre catholiques, par Mgr Ladaria

« Plusieurs conditions sont nécessaires selon le droit canonique pour la validité d’un mariage entre catholiques », explique Mgr Luis Francisco Ladaria Ferrer, S.J. qui a participé à la présentation, ce mardi 8 septembre au Vatican, des deux lettres du pape François modifiant des articles du droit canon en matière de cause de nullité de mariage.

« Toutes les personnes qui se marient à l’Église connaissent-elles suffisamment ces enseignements et leur consentement s’y réfère-t-il donc vraiment ? Si tel n’était pas le cas, leur mariage serait nul, c’est-à-dire qu’il n’existerait pas », fait observer Mgr Ladaria.

Voici la traduction intégrale de son intervention lors de la conférence de presse.

A.B.

Intervention de Mgr Ladaria Ferrer, S.J.

Plusieurs conditions sont nécessaires selon le droit canonique pour la validité d’un mariage entre catholiques. En premier lieu, une condition négative : l’absence d’empêchements dirimants, ceux qui rendent le mariage nul. En second lieu, une condition formelle : l’observance de la forme canonique. En troisième lieu, la condition la plus importante : le libre consentement des futurs époux, sans lequel le mariage est impossible.

Sur quoi doit se baser ce consentement ? Selon l’enseignement de l’Église, le mariage est un, seuls un homme et une femme peuvent s’unir par le mariage et toute nouvelle union matrimoniale durant la vie des deux époux est impossible. Le mariage est aussi indissoluble ; c’est ce qui a été enseigné par Jésus et nous avons dans les Evangiles de nombreux témoignages de cet enseignement. La lettre aux Ephésiens nous a expliqué que le mariage sacramentel ne peut être dissous parce qu’il est l’image et l’expression de l’amour du Christ pour son Église : « Ce mystère est grand : je le dis en référence au Christ et à l’Église » (Ep 5,32). Le mariage doit aussi être ouvert à la transmission de la vie. Dès le début du livre de la Genèse, nous lisons les paroles de Dieu à Adam et Ève : « Soyez féconds et multipliez-vous » (Gn 1,28).

Dans notre civilisation traditionnelle, on pouvait supposer que ces enseignements de l’Église étaient connus et partagés. Ces derniers temps est apparu un doute, qui semble fondé : toutes les personnes qui se marient à l’Église connaissent-elles suffisamment ces enseignements et leur consentement s’y réfère-t-il donc vraiment ? Si tel n’était pas le cas, leur mariage serait nul, c’est-à-dire qu’il n’existerait pas.

Justement parce que ces doutes se présentaient, le désir de beaucoup était d’offrir un moyen rapide mais fiable pour les résoudre et contribuer à pacifier la conscience de beaucoup de catholiques. Sans entrer dans les détails, je souligne seulement que, même si les procès doivent se dérouler dans les différents diocèses, et il ne pourrait en être autrement, les règles, avec les distinctions nécessaires entre l’Orient et l’Occident, sont les mêmes pour toute l’Église ; c’est le pape, avec son autorité, qui les établit pour les Églises orientales comme pour l’Église latine. Comme indiqué dès le premier paragraphe de la Lettre apostolique, c’est le pape qui, par son autorité, affirme et renforce celle des pasteurs des Églises particulières. Le pouvoir des clés de Pierre reste toujours inchangé et même, dans ce procès, l’appel au Siège apostolique est ouvert à tous pour que se confirme le lien entre le Siège de Pierre et les Églises particulières. L’Église universelle et les Églises particulières n’entrent pas en concurrence. Dans de nombreuses manifestations de la vie ecclésiale, cette immanence mutuelle et ces règles de procédure en sont une manifestation ultérieure. Sont donc mêlées la responsabilité de chaque évêque et la suprême autorité du successeur de Pierre, tête du Collège épiscopal qui ne peut exister sans lui

Nous espérons que cette réforme du CIC [Code de droit canonique, ndt] portera le fruit que désire le Saint-Père et que désirent aussi avec lui de nombreux pasteurs et fidèles.

© Traduction de Zenit, Constance Roques

 

( 8 septembre 2015) © Innovative Media Inc.