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Diocèse d'Annecy Haute Savoie et Val d’ArlyDiocèse d'Annecy

Charte informatique

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  • registres
Cette charte s’appuie sur les lois actuelles en vigueur et sur toutes évolutions futures faisant référence à ces lois. Ces informations sont consultables via internet sur les sites en référence ou directement auprès du Service Informatique du Diocèse d’Annecy.

 

Lois relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. (cf. http://www.cnil.fr)
- loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
- loi n°2004-801 du 6 août 2004

La législation relative à la fraude informatique, (article 323-1 à 323-7 du Code  pénal), (cf. http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/code.ow, puis "code pénal",
"chapitre III : Des atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données")

La législation relative à la propriété intellectuelle
(cf.http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/code.ow, puis "code de la propriété
intellectuelle")

La législation applicable en matière de cryptologie
(cf.http://www.telecom.gouv.fr/francais/activ/techno/crypto0698_1.htm)

 

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