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 Patrimoine & Art sacré Patrimoine & Art sacré

La loi de 1905

La loi de séparation des Églises et de l'Etat - promulguée le 9 décembre 1905 régit les relations entre les pouvoirs publics (Communes / État) et les Associations Diocésaines.

Les Communes propriétaires des églises et des objets mobiliers

Aux termes de la Loi de séparation des Églises et de l’État (9 décembre 1905), les édifices cultuels construits avant cette date sont devenus la propriété des communes, et celle de l’État pour les cathédrales*. Il en va de même pour les objets mobiliers garnissant les lieux de culte. En revanche, cette propriété publique est grevée d’une sorte d’« usufruit cultuel », puisque ces biens sont affectés au culte catholique, à l’exclusion de tout autre.

L'affectation au culte

L’Association Diocésaine, par le biais des paroisses, est ainsi « affectataire » de l’ensemble des bâtiments paroissiaux et des biens mobiliers servant au culte. Tout objet antérieur à 1905, conservé dans un édifice du culte, relève donc du patrimoine communal et sa vente est interdite. Enfin, de manière générale, seul l’évêque peut obtenir de manière unilatérale la désaffectation d’un bien cultuel.

Qu'en est-il des édifices construits après 1905 ?

Les édifices cultuels construits après 1905 relèvent, quant à eux, du patrimoine paroissial, sous le contrôle de l’évêque. Le diocèse doit donc supporter seul l’ensemble des frais et travaux. L’ensemble des objets présents dans ces bâtiments relève du patrimoine paroissial et diocésain, et sa vente est soumise à autorisation épiscopale.

La propriété diocésaine s’étend aussi, dans les églises construites avant 1905, à tout le mobilier acheté ou donné depuis - notamment celui réalisé à la suite de la réforme liturgique de Vatican II - ou durant la période récente pour les réaménagements liturgiques (autels, ambons, sièges de présidence, cuves baptismales…).

La Synthèse

    Propriétaire Affectataire
Avant 1905 BATIMENT Commune Association Diocésaine
  OBJETS Commune Association Diocésaine
Après 1905 BATIMENT Association Diocésaine  
  OBJETS Association Diocésaine  

 

(*) Il y a des exceptions, liées à l’Histoire : ainsi, la cathédrale Saint-Pierre-aux-liens, ancienne église des Cordeliers, est propriété de la Ville d’Annecy.